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Le gouvernement gabonais a été invité à mettre en application le Plan national d’affectation des terres. C’était au sortir de la session ordinaire 2021 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), close jeudi dernier à Libreville.

Par Tanguy Otounga

S’auto saisissant de la question de l’affectation des terres, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) qui se réunissait en session ordinaire autour du thème :  » L’affectation des terres : Contribution du Conseil économique, social et environnemental à l’élaboration d’un plan national« , a formulé plusieurs recommandation à l’endroit du gouvernement Ossouka.

Le CESE recommande la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire adéquat relatif à la conservation des terres forestières. Lequel cadre devrait intégrer les droits fonciers des communautés locales. Également la proposition d’une réglementation adéquate des mécanismes de l’affectation des terres, de la protection du domaine rural, des forêts ancestrales et moyens d’existence des communautés. Le CESE propose aussi la révision de l’actuel Code forestier et l’opérationnalisation de l’Autorité de développement durable (ADD). Autre recommandation, l’intégration du Haut-commissariat à l’environnement et au cadre de vie au sein de la Commission nationale d’affectation des terres (CNAT).

Sur le plan institutionnel, le CESE souhaite un renforcement de sa coopération avec le ministère chargé de la Décentralisation, en vertu de l’article 371 de la loi numéro 001/2014. Mais aussi, l’intégration du ministère en charge de la Décentralisation dans la CNAT, la refondation de l’esprit de la loi et son inscription dans la Constitution, la réécriture adaptée du décret portant création du Secrétariat permanent de la Commission du Plan national d’affectation des terres(PNAT) afin d’y intégrer le CESE et les collectivités locales.

De manière général, le CESE recommande au gouvernement d’adapter toute la législation foncière en fonction des impératifs liés à l’affectation harmonieuse des terres. Notamment par une décentralisation des structures de conservation de la propriété foncière et des hypothèques. L’institution exhorte également le gouvernement d’acter par les instruments légaux et réglementaires le domaine rural où vivent les communautés villageoises.

Au terme de 21 jours de réflexion assidue sur le PNAT, l’équipe gouvernementale de Rose Christiane Ossouka Raponda a été invitée à la réécriture de toutes les lois existantes des secteurs d’aménagement du territoire, de production, de préservation et de conservation, d’habitat urbain et du domaine rural.

Sources : AGP